DEPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE PIERREFITTE SUR AIRE
COMMUNE DE BELRAIN



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELRAIN

Séance du 10 octobre 2008

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Séance du dix octobre , l’an deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Belrain, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Patrick GONDOUIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre d’absents ou excusés :
Nombre de votants : 9
Pouvoir :
Monsieur Nicolas Chavanne a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 03/10/2008
Date d’affichage : 16/10/2008


Objet : Convention Utilisation panneaux indicateurs de vitesse


La Communauté de Communes « Entre Aire et Meuse » ayant fait l’acquisition de radars éducatifs susceptibles d’être mis à disposition des communes, le Maire fait lecture du projet de convention d’utilisation de ces panneaux indicateurs de vitesse Via Traffic et en précise les modalités pratiques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la mise à disposition du radar éducatif, approuve les termes de la convention d’utilisation et du calendrier et autorise le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes « Entre Aire et Meuse ».


Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,


Le Maire,



Patrick GONDOUIN
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
Et publication ou notification le :