DEPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE PIERREFITTE SUR AIRE
COMMUNE DE BELRAIN



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELRAIN

Séance du 11 avril 2008
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Séance du onze avril , l’an deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Belrain, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Patrick GONDOUIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre d’absents ou excusés :
Nombre de votants : 9
Pouvoir :
Monsieur Nicolas Chavanne a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 25/06/2008
Date d’affichage : 17/07/2008


Objet : Vote des Quatre taxes

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas moduifier les trois taxes sauf la taxe professionnelle comme suit :
-Taxe d’habitation : 5.13%
-Taxe Foncier Bâti : 10.56%
-Taxe Foncier non Bâti : 16.96%
- Taxe Professionnelle : 3.80%


Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,


Le Maire,



Patrick GONDOUIN
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
Et publication ou notification le :