Mairie de Belrain
2. Rue Russelot
COMPTE RENDU REUNION DU
4 AOUT 2015

Présents : Madame MAUCOTEL Sylviane, Messieurs CHARUEL Sébastien, SAVY Steeve, DUPUIS Aymeric, GONDOUIN Patrick
Absent : Monsieur Nicolas CHAVANNE
Absente excusée : Madame PUNT Tineke

Madame Maucotel est désignée secrétaire de séance

Séance ouverte à 20H35

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 8 et 13 AVRIL 2015 et du 6 MAI 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil leur approbation concernant les trois derniers compte-rendus du conseil municipal, à savoir celui du 8 avril 2015, du13 avril 2015 et du 6 mai 2015.
Chaque membre ayant été destinataire des dits compte-rendus et aucune observation n'ayant été formulée, le conseil municipal valide les trois documents à l'unanimité.
Madame Maucotel s'abstient pour la séance du 6 mai 2015 à laquelle elle était absente.

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTINE DU CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE

Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Meuse propose aux collectivités de signer une convention d'adhésion au service de médecine préventive.
Ce service permet d'exercer la surveillance médicale, l'action sur le milieu professionnel, en matière d'ergonomie, de sécurité et de salubrité pour les agents communaux.
Après lecture du document par Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte d'adhérer au service à l'unanimité et charge le maire de signer la convention avec le Centre de Gestion de la Meuse.

RETRAIT ET ADHESION SYNDICAT GERMAIN GUERARD

Monsieur le Maire informe le conseil que le Syndicat Germain Guérard a demandé que l'assemblée se prononce sur le retrait des communes de Vavincourt et de Rumont et sur l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse.
Après délibération et compte tenu de la représentativité des deux communes sortantes par la Communauté d'Agglomération dont elles font partie, le conseil municipal :
- Accepte à l'unanimité le retrait des communes de Rumont et de Vavincourt du Syndicat Mixte Germain Guérard pour leur adhésion à la Communauté d'Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse avec une date d'effet au 1/1/2016.

- Accepte dans un deuxième temps à l'unanimité, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse au Syndicat Mixte Germain Guérard, pour les vocations Eau, assainissement collectif et assainissement non collectif et pour le territoire de Rumont et Vavincourt, avec une date d'effet au 1er janvier 2016.

INDEMNITE RECEVEUR 2014

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Monsieur Tiago Ribeiro, receveur municipal, concernant le versement de son indemnité pour l'année 2014.
Le montant de celle-ci s'élève à 94,00 € bruts.
Après délibération et considérant que la mission de conseil et de suivi budgétaire a été satisfaisante, Monsieur le Maire propose, sur suggestion de M. Savy, au vu de l'état des finances communales, d'octroyer 50 % de la somme demandée à Monsieur Ribeiro.
Le conseil municipal accepte à trois voix pour et 2 voix contre, de verser 50 % de la somme soit 47,00 € bruts à Monsieur Tiago Ribeiro pour l'année 2014 et charge le maire de procéder au mandatement.

TERRAIN COMMUNAL CHEMIN DE L'AVIATION

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est désormais propriétaire du terrain sis au lieu dit « Batoux » parcelle ZH13 depuis le 15 juin 2015 .
Ce terrain est occupé par des matériaux appartenant à Monsieur Levieux, sans droit ni titre de location.
Le conseil, après en avoir débattu, propose de régulariser cette situation par la proposition suivante :
- Informer Monsieur Levieux que la commune est désormais propriétaire
- Proposer à Monsieur Levieux un bail de location avec un tarif identique aux fermages déjà existants sur le commune.
- En cas de refus de Monsieur Levieux, demander le retrait des matériaux stockés sans autorisation dans un délai précis.
Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et charge le maire d'informer Monsieur Levieux de la procédure à suivre.

Questions diverses :
Arrêt de bus
 : Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'avancée du projet de matérialisation de l'arrêt de bus. Le Conseil Départemental a transmis la procédure complète comprenant un marquage au sol, l'implantation de panneaux indicateurs ainsi qu'un système d'éclairage du passage protégé.
Des devis ont été demandés pour comparaison des prestations.
Les travaux devraient avoir lieu fin septembre .

Commission harmonisation des rues 
: Monsieur le Maire propose aux conseillers de recenser la voirie communale, d'identifier les chemins ruraux situés en zone U, de procéder au mesure des voies et chemins, d'harmoniser la numérotation des habitations, afin de faire le point.
Monsieur Stavy et Madame Maucotel sont volontaires pour cette opération.

Travaux Rue de la Fontaine : Monsieur le Maire informe le conseil que la rue sera coupée pendant deux jours entre le 5 et le 13 août 2015 pour réfection des enduits de la RD 139a rue de la Fontaine et du Moulin.
Composteur : La livraison a été effectuée chez Monsieur Dupuis, le paiement est à effectuer. Monsieur Dupuis installera ce matériel comme prévu au cimetière.
Place des Ailes
 : Monsieur le Maire informe le conseil qu'à la demande de la commune et de l'assurance de celle-ci, l'entreprise Alips a procédé au remplacement de 14 pierres gélives. Bien que le service juridique estime avoir eu réparation du litige entre le commune et l'entreprise Alips, le doute subsiste quant à la résistance des pierres qui n'ont pas été remplacées. Les blocs défaillants ont été déposés à la carrière. Monsieur Dupuis aurait souhaité qu'ils restent disponibles pour un futur aménagement communal.
Regard défectueux
 : Monsieur Charuel Sébastien informe l'assemblée de la dangerosité du regard situé dans la rue de l'Eglise. Celui-ci est couvert de planches et a provoqué récemment la chute d'une personne. Monsieur le Maire propose de faire installer une grille de protection dans les meilleurs délais. Monsieur Dupuis Aymeric propose de faire une demande à l'entreprise qui doit intervenir pour la pose du caniveau rue de la Fontaine.
Affouages
 : Monsieur Dupuis souhaite connaître l'avancée des travaux. Madame Maucotel, déléguée à la gestion des affouages, répond que l'opération a été réceptionnée et est terminée, une partie des affouages a été facturée le 30 juin 2015. Le nettoyage des coupes réalisé par EPLAGRO pour les affouagistes demandeurs reste à vérifier. La facture n'a pas encore été transmise à la commune.
Réserve incendie 
: Monsieur Dupuis demande où en est ce projet. Monsieur le Maire informe que la Réserve Parlementaire est octroyée. L'accord verbal de la Préfecture lui a également été signifié. Madame Maucotel s'interroge sur la possibilité de considérer cette réserve comme d'intérêt public. Le P.L.U étant établi, aucune disposition ne peut vraisemblablement être modifiée en ce sens.


La séance est levée à 21h40