Mairie de Belrain
2. Rue Russelot
COMPTE RENDU REUNION DU
55260 BELRAIN 26 septembre 2012


Présents : 8
Absents excusés : 1 Monsieur Nicolas CHAVANNE

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 14 juin 2012
Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité

2/ Modification des statuts Codecom compétence tourisme
Le conseil municipal (6 voix pour, 2 abstentions) accepte la modification de compétence Tourisme de la Codecom.

3/ Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assainissement non collectif 2011
En ce qui concerne l’élimination des déchets le conseil à l’unanimité est favorable
En ce qui concerne l’assainissement non collectif (1 voix contre , 3 voix pour , 4 abstentions)

4/ Convention d’occupation du domaine Bouygues Télécom
Le conseil municipal accepte (6 voix pour, 2 abstentions) la convention d’occupation du domaine par Bouygues Télécom

5/ Créance prêt Fond forestier National
Le conseil municipal accepte la proposition de l’ONF pour un remboursement du prêt fond forestier pour un montant de 1273.77€ sur 5 ans (6 voix pour) ( pour un remboursement au comptant : 2 voix pour).

6/ Demande de changement de locataire bail terrain communal
Le conseil municipal hors la présence de Sébastien CHARUEL au vote accepte le transfert de locataire pour le bail terrain communal (Gilnévas).

7/ Logement communal
Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le nouveau loyer à la somme de 330.00€ hors charges.

8/ Affouages 2011/2012 et 2012/2013
Le conseil décide à l’unanimité pour 2011/2012 de fixer le prix à 5€ le stère
Pour 2012/2013 le conseil décide (6 voix pour, 2 abstentions) de fixer le prix à 5€ le stère.

9/ Travaux église
Le conseil décide à l’unanimité de réaliser des travaux à l’église mais demande des devis supplémentaires.

10/ Borne à incendie et choix de travaux 2012/2013
Un débat à lieu sur la borne à incendie, la réserve incendie, décision reportée à une date ultérieure.

11/ Questions diverses
Monsieur Aymeric DUPUIS souhaiterai que soit réaliser une dalle de béton sous le conteneur à verres. Des demandes de devis seront réalisées.
Il signale également les vitesses élevées de certains véhicules lors de la traversée du village sur la portion CD 121.
L’ensemble est favorable à un aménagement de cette portion de route (feux tricolores, ralentisseur…). Une demande sera soumise à l’ADA.