DEPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE PIERREFITTE SUR AIRE
COMMUNE DE BELRAIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELRAIN

Séance du 11 avril 2011 7/2011

Séance du onze avril l’an deux mil onze, à dix sept heures , le Conseil Municipal de la commune de Belrain, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Patrick GONDOUIN, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre d’absents ou excusés :
Nombre de votants : 9
Pouvoir :
Monsieur Chavanne Nicolas a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2011
Date d’affichage : 14/04/2011


Objet : Vote des trois taxes et taux de la contribution foncière entreprise (CFE)


    Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
    Pour copie conforme,


    Le Maire,





    Patrick GONDOUIN
    Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
    Et publication ou notification le :