DEPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE PIERREFITTE SUR AIRE
COMMUNE DE BELRAIN



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELRAIN

Séance du 30 juin 2008
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Séance du trente juin , l’an deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Belrain, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Patrick GONDOUIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre d’absents ou excusés :
Nombre de votants : 9
Pouvoir :
Monsieur Nicolas Chavanne a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 25/06/2008
Date d’affichage : 17/07/2008


Objet : Elaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L .U)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L2121-29,
Vu les articles R123-15 à R123-25 du code de l’urbanisme,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse, notamment la compétence « Urbanisme »,
Considérant que la commune ne dispose pas de documents d’urbanisme,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il revient donc à la commune de décider de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un plan local d’urbanisme. En vue de favoriser l’expansion de la commune tout en maîtrisant l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et préserver la qualité architecturale et l’environnement, de mettre en valeur le territoire communal, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire :

Après en avoir délibéré à l’unanimité (9 voix pour)
Le conseil municipal décide :

1/ de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ( PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, et R 123-4 et suivants du code de l’urbanisme.



2/ de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse.
3/ de charger la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit :
-M. Gondouin Patrick, président,
-M. Chavanne Nicolas, 2
ème Adjoint, membre
-M. Fournier Guy, conseiller municipal, membre
-M. Toupet pascal, conseiller municipal, membre
Du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme.

Le maire autorise la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse à mettre tout en œuvre pour faire préparer un projet de plan local d’urbanisme et à prendre toutes les mesures en vue de son adoption.
Les frais matériels liés à l’élaboration du plan local d’urbanisme supposent que la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse prévoie à son budget un crédit pour couvrir ces dépenses.





Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,


Le Maire,



Patrick GONDOUIN
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
Et publication ou notification le :