Mairie de Belrain
2. Rue Russelot
55260 BELRAIN




COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 novembre 2009



La séance est ouverte à 20h 40
Présents : 9
Excusés : néant
Monsieur Nicolas CHAVANNE est désigné secrétaire de séance

1/ Location terrains communaux
Location de la parcelle A803 «  La Corée de Chame » à Monsieur Germain HAYE à Pierrefitte sur Aire pour un montant de 95.00€ l’hectare. Rappel de la location sur 5 années.
La location sera effective à partir du 1
er janvier 2010.
Le Conseil municipal accepte cette location (6 pour, 1 abstentions, 2 contre).

Location de la parcelle ZH 12 « les Batoux » à Monsieur Didier DASILVA, suite à la résiliation de Monsieur Nicolas CHAVANNE. Le tarif de la location est de 95.00€ l’hectare à compter du 1
er janvier 2010.
Le Conseil Municipal accepte (8 voix pour, hors la présence de Monsieur DASILVA) la location.

2/ Convention de capture et transport des animaux
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention de capture et transport des animaux errants avec le SDIS de la Meuse.
Si le propriétaire des animaux est identifié la facture lui sera transmise pour paiement.

3/ Convention de droit de chasse avec l’ACCA » la bécassine » de Belrain
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet d’une convention de droit de chasse proposé par Monsieur le Maire
Le conseil municipal ne souhaite pas que la commune soit responsable en cas d’accident avec les miradors. La convention est en cours de rédaction puis sera adressée au Président de l’ACCA

4/ Informations :
Le SIE doit adresser un diagnostic énergétique de la commune, le dossier est mis en attente.
Dépôt à la Codecom pour des travaux de voirie (caniveaux) « Rue de l’église » devant l’église, et rue du russelot (aménagement près de la buse).



5/ Amendes de police : signalisation de voirie » rue du Maréchal Pétain »
Le Conseil Municipal accepte (8 voix pour, 1 abstentions) la pose de 2 panneaux de signalisation «  attention enfants » A13a pour sécuriser l’accès des enfants à l’abri bus

6/ Etude de la faisabilité de trois projets pour l’accès à l’abri bus (trottoirs impairs, trottoirs pairs rue du « maréchal Pétain » et rue » aux dessus des ailes. »
Une réunion de concertation avec les riverains prévue prochainement.


7/ Création d’une zone de loisirs
Parcelles N° 61/62/63/125/126/131/132/136 et 112
Le conseil municipal décide (6 pour et 3 abstentions) d’aménager une zone de loisirs et restructurer la rue « aux dessus des ailes ». Il est prévu de réaliser un jeu de boules et la pose d’un banc et la pose de panneaux d’information.


8/ Réflexion pour la mise en accessibilité de la Mairie. Tous les conseillers ont reçu un plan des locaux communaux, et devront réfléchir et rendre leurs projets et faire part de leurs propositions à la première réunion du Conseil de janvier 2010. (Possibilité de prise en compte de mise en place de panneaux photovoltaïques).

9/ Le Maire informe d’une proposition par la société Eiden d’implantation d’éoliennes sur le territoire.

10/ Prix du stère de bois pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du stère de bois à 5.00€ pour les affouagistes (7 pour, 2 abstentions).

11/ Entretien du cours d’eau : Ruisseau de Belrain
Monsieur le Maire est chargé d’organiser une réunion d’information avec Monsieur HAMM de la DDE.












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